Sauf convention écrite contraire et signée par nous, toutes nos prestations, livraisons et ventes sont soumises aux conditions générales énoncées ci-dessous. Toute commande, achat ou signature de contrat implique leur connaissance et leur acceptation de la part du client.

1. Nos offres ne sont valables que pour la période spécifiée ; sans mention de délai de validité, nos offres sont valables pour une durée de trente jours à compter de la date d’établissement de l’offre. Elles peuvent être adaptées à tout moment en cas de fluctuations des facteurs de prix de revient, sans que le client doive en être informé au préalable.

2. Sauf quand les quantités commandées par le client sont expressément indiquées comme <>, toute augmentation ou diminution de plus de 10 % peut entraîner une révision de nos prix. Les travaux définitifs qui seraient annulés par le client l’obligent à payer une compensation de 10 % du montant de la commande initiale.

3. Nos expéditions se font aux risques et périls du client ou du destinataire, même lors d’envois franco. Nos prestations sont également aux risques et périls du client.

4. Nous nous réservons le droit de facturer les biens vendus et/ou les prestations fournies en fonction de la livraison ou de l’exécution, même partielles.

5. Un retard de livraison ou d’exécution ne donne pas droit à une indemnisation pour le client ou donneur d’ordre et ne leur donne pas le droit d’exiger la résiliation de la commande et/ou du contrat. Une indemnisation ne peut être réclamée par le client que si cela est expressément stipulé par écrit. De plus, les cas de force majeure excluent tout dédommagement, même stipulés par écrit, quelle que soit la mesure dans laquelle l’exécution de la commande ou du contrat est affectée. Sont considérés comme cas de force majeure les grèves, obstructions, lock-out, bris de machines ou autres interruptions de travail.

6. Dans le cas de travaux réalisés à un tarif horaire ou journalier, le client est tenu de vérifier quotidiennement sur le chantier même les quantités notées par notre personnel.

7. La manipulation ou l’utilisation par notre personnel des outils ou matériels prêtés par les clients se fait sous leur responsabilité. Le personnel est dans ce cas considéré comme étant à leur service.

8. Si une période de garantie est accordée sur les matériaux et/ou les prestations : Les dommages causés par une intention malveillante, une utilisation non autorisée ou même normale par le propriétaire, des modifications apportées à l’exécution d’origine et, en général, toute circonstance inhabituelle, sont exclus de cette garantie. L’expiration de la période de garantie met automatiquement fin à nos obligations.

9. Le client assume l’entière responsabilité des directives et des méthodes de travail que lui-même ou ses représentants nous imposeraient.

10. Sauf mention expresse contraire, toutes nos factures sont payables au comptant, sans escompte.

11. Les factures non payées à échéance portent de plein droit et sans mise en demeure un intérêt net de 1 % par mois. Du seul fait du non-paiement à échéance, une indemnité de 10 %, avec un minimum de 125 euros et un maximum de 5 000 euros, est due de plein droit et sans mise en demeure, en sus des intérêts.

12. Les frais de recouvrement sont toujours à la charge du client.

13. En cas de non-paiement à échéance d’une facture relative à une livraison ou une prestation partielle, nous nous réservons le droit, même si un délai d’exécution bien défini a été fixé, de suspendre sans préavis le solde de la commande ou du contrat jusqu’au règlement du paiement, y compris les intérêts, indemnité et frais, ou d’annuler le solde de la commande ou du contrat.
Cette suspension ou annulation peut avoir lieu sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité de quelque nature que ce soit.

14. À défaut de paiement d’une facture à échéance, toutes les sommes dues deviennent exigibles, quel que soit l’accord de paiement intervenu.

15. En cas de décès, d’incapacité ou d’admission au système de règlement collectif des dettes en cas de faillite ou d’admission à la procédure de concordat judiciaire ou à toute autre procédure d’insolvabilité, en cas de dissolution ou de liquidation de la société, en cas de saisie ou de toute autre situation de concours, nous nous réservons le droit de résilier le contrat en tout ou en partie. Nous sommes autorisés, sans mise en demeure ni décision judiciaire préalable, à compenser à tout moment toutes les créances que nous avons sur le client, qu’elles soient exigibles ou non et quelle que soit leur origine, avec toutes les créances du client à notre encontre, qu’elles soient exigibles ou non et quelle que soit leur origine, nonobstant toute cession, saisie ou autre acte d’aliénation ou de disposition des droits sur lesquels porte la compensation. Nous confirmerons la compensation au client par un simple message. La compensation est opposable, nonobstant l’existence de toute procédure d’insolvabilité, saisie ou situation de concours. Le client accepte ce droit de compensation de notre part qui est ainsi conventionnellement établi.

16. Le client ne peut retenir aucun montant à titre de caution, sauf accord contraire par écrit.

17. Pour être recevable, toute objection ou réclamation doit être notifiée par lettre recommandée au plus tard dans les trois jours de la fin des travaux ou de la location, ou après réception de la livraison ou de la facture.

18. Les biens vendus restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix de vente en principal et accessoires. En cas de revente, le vendeur se réserve le droit de réclamer la somme correspondant à la valeur de la marchandise revendue. La réserve de propriété est transférée sur le prix de revente. Une fois la marchandise livrée, l’acheteur supporte tous les risques, y compris les cas de force majeure et de destruction, ainsi que la charge du stockage. Le non-paiement de l’une des sommes dues à la date d’échéance peut voir pour conséquence la reprise de la marchandise.

19. La résiliation du contrat n’est possible que dans la mesure où cela a été expressément convenu par écrit, au préalable et individuellement, et n’entraîne en aucun cas le remboursement de l’acompte versé. Cet acompte reste acquis à titre d’indemnisation du préjudice subi.

20. Le fait qu’une dérogation aux clauses susmentionnées aurait été accordée temporairement, tacitement ou verbalement par nous ou notre personnel ne peut empêcher la pleine application de nos conditions.

21. En cas de litiges ou de contestations, le droit belge est d’application et seuls les tribunaux de la juridiction où se trouve notre siège social sont compétents.
Les dispositions ci-dessus restent en vigueur même si des traites sont acceptées ou tirées en rapport avec les factures.

La version française de nos conditions de vente générales et spéciales est disponible sur simple demande et/ou sur notre site internet.